Argument : Infractions au RCU
Le contenu de cette page sera mis à jour très prochainement. Le contenu est en effet très lourd et très technique.
Toutes les infractions au RCU sont en attendant déjà reprises dans les pages 12 à 19 dans le document type de contestation du projet disponible ici :
https://lahulpe.cheminlong.be/files/ReclamationPermisUrbanisme_dossier_2021-156.final.pdf