Argument : Zone Non Aedificandi (ZNA)
Le terrain est repris comme zone non aedificandi (ZNA) au Schéma de développement communal, extrait de celui-ci :
- Il faut absolument maintenir et préserver le caractère avoisinant, tel à la rue de la Prison et la zone humide au Chemin Long. Sur ces zones, aucune construction ne sera autorisée. Au nord du chemin de fer au Chemin Long, la commune connaît une zone humide importante séparant Overijse de La Hulpe. Le schéma d’affectation prévoit de considérer cette zone humide avec végétation spontanée comme zone ayant un grand intérêt écologique.
- La gestion des zones humides et inondables doit être réalisée en fonction de ce qui est prévu au sein du contrat de rivière. Le schéma d’affectation relie ces zones comme des zones écologiques très sensibles, uniquement accessibles pour les scientifiques.
- La zone humide à végétation spontanée du Chemin Long doit rester libre de toute construction. Le schéma d’affectation la retient comme zone sensible à gérer et à maintenir absolument comme zone tampon
Dans la synthèse des actions à entreprendre pour le SSC, il est dit qu’il faut « maintenir et gérer la zone humide sise en bordure du chemin long et traversée par la rue des canards »
Sauf erreur de notre part, le SDC a été voté par l'actuel Bourgmestre et n'a pas été mis à jour depuis, il est donc ... toujours d'application.
De plus, les mandataires actuels (qui siégeaient déjà dans le Collège précédent) auraient eu tout loisir de le modifier s’il avait fallu revoir les choix en matière d’aménagement du territoire qu’il décrit.
Ce projet ne peut donc s’en écarter de manière aussi extrême. Il devrait tout au contraire être un exemple de conformité à nos règlements communaux, étant à l’initiative du Collège, le demandeur étant mandaté par celui-ci sur base d’un cahier des charges dont le Collège est à l’origine.
Dans le cas contraire, il créerait lui-même les précédents qui rendraient difficile, voire impossible, le respect de ces mêmes outils que le Collège est chargé de faire appliquer.