Argument : Schéma de dévelopement communal inférieur au plan de secteur

Plan de secteur

La commune adopte une vision légaliste quand il s'agit d'opposer le plan de secteur au Schéma de développement communal, le second n'ayant pas la même valeur légale que le premier.

Posture schizophrénique ?

La schizophrénie est un art bien maitrisé à La Hulpe. Voulant à tout prix pousser ce projet (On attends toujours de comprendre pourquoi...), la commune argumente sur l'aspect légal et ... oublie tous ses autres engagements, ils sont en effet tous "inférieurs" au ... plan de secteur. Visitez la page Faisons les comptes pour en consulter la liste complète.

Histoire vraie

Un habitant actuel de la commune qui désire acheter à La Hulpe, son notaire se renseigne au service urbanisme pour savoir si le terrain en face de chez lui est constructible.

La commune lui répond que non, il est en ZNA (Zone Non Aedificandi)

Quelques années plus tard, la commune lance un projet sur ce terrain, cet habitant se plaint et argue du fait qu'il est en Zone Non Aedificandi, la commune lui réponds que cela importe peu, le plan de secteur s'applique en priorité et que la Zone Non Aedificandi est "annulée" dans ce cas-ci.

Conclusion

Il est ainsi possible pour un politicien de promettre tout et son contraire. Pour faire plaisir aux amoureux de la nature il prendra ainsi le Schéma de développement communal en réunion, pour faire plaisir aux promoteurs, c'est le plan de secteur qui sera mis en avant.

 

This article was updated on 18 août 2021

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